CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Arzano

Moëlan-sur-Mer du lundi 21 janvier 2019 à 9 h au jeudi 21 février 2019 à 17 h inclus, soit pour une durée de 32 jours consécutifs conformément à l'arrêté no 2018-023 du 26 décembre 2018 du président de Quimperlé Communauté.
M. Jacques Soubigou, officier retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté : à la mairie de Moëlan-sur-Mer aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; sur support dématérialisé : sur le site Internet de la commune de Moëlan-sur-Mer http://www.moelan-sur-mer.fr sur un poste informatique à la mairie de Moëlan-sur-Mer, aux jours et heures habituels d'ouverture de cet établissement, sur le site Internet de Quimperlé Communauté http://www.quimperle-communaute.bzh/ Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa disposition à la mairie de Moëlan-sur-Mer.
Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences les : lundi 21 janvier 2019, de 9 h à 12 h, en mairie de Moëlan-sur-Mer ; mardi 29 janvier, de 14 h à 17 h, en mairie de Moëlan-sur-Mer ; jeudi 7 février, de 14 h à 17 h, en mairie de Moëlan-sur-Mer ; vendredi 15 février, de 9 h 30 à 12 h 30, en mairie de Moëlan-sur-Mer ; jeudi 21 février, de 14 h à 17 h, en mairie de Moëlan-sur-Mer.
Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale à M. Jacques Soubigou, commissaire enquêteur, Mairie de Moëlan-sur-Mer, 2, rue des Moulins, 29350 Moëlan-sur-Mer, ou par courriel à l'adresse électronique suivante : enquete-publique.moelan@quimperle-co.bzh à l'attention de M. Jacques Soubigou, commissaire enquêteur (réception des courriels du 21 janvier 2019 à 0 h au 21 février 2019 à 16 h 59).
Le dossier d'enquête publique de la révision dite 'simplifiée' ou 'allégée' no 2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Moëlan-sur-Mer est composé des pièces suivantes : note de présentation au titre de l'article R123-8 du Code de l'environnement ; dossier du projet de révision dite 'allégée' du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté par le conseil communautaire ; procès-verbal de la réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées ; avis des personnes publiques associées ; avis de l'autorité environnementale. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Quimperlé Communauté, à la mairie de Moëlan-sur-Mer et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de Quimperlé Communauté http://www.quimperle-communaute.bzh/ et sur le site de la commune de Moëlansur Mer http://www.moelan-sur-mer.fr/ pendant un an. À l'issue de la procédure d'enquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision dite 'simplifiée' ou 'allégée' no 2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Moëlan-sur-Mer ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications aux différents projets en vue de leurs approbations respectives.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de M. le Président de Quimperlé Communauté..