Enquête publique unique
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE DE L'EXTENSION DE LA ZONE COMMERCIALE VAL THOIRY Par arrêté nº001/19du 07 janvier 2019, le Maire de Thoiry a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur les deux demandes de permis de construire visant l'extension ...
de la zone commerciale Val Thoiry.
Ce projet global prévoit la création de 10 550m2 de surface de vente (SV) pour la création d'une moyenne surface lieu-dit Pré Fontaine, et la création de 10 842m2 de SV pour l'extension du centre commercial Val Thoiry, la création d'un second parking souterrain et la création d'un parking silo.
Le dossier d'enquête se compose également d'une étude d'impact, du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale et des avis des services consultés.
A cet effet, Mme BRUN a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de Lyon comme commissaire-enquêtrice.
L'enquête se déroulera en mairie du 24 janvier 2019 à 8h00 au 25 février 2019 à 17h00 Le dossier sera consultable aux jours et horaires d'ouverture habituels (lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 ; le vendredi de 8h00 à 12h00), ainsi que sur un poste informatique mis à disposition en mairie, au 374 rue Briand Stresemann, 01710 THOIRY et sur le site internet de la ville : http://www.mairie-thoiry.fr ou https://www.registre-numerique.fr/extension-zone-commerciale-Val-Thoiry La commissaire-enquêtrice recevra en mairie le 31 janvier 2019 de 9h00 à 12h00, le 09 février 2019 de 9h00 à 12h00 et le 25 février 2019 de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête (papier) mis à disposition en mairie, ainsi que sur le registre dématérialisé à l'adresse https://www.registre-numerique.fr/ extension-zone-commerciale-Val-Thoiry ou adressées par courrier en mairie à la commissaire-enquêtrice ou par mail à l'adresse extension-zone-commerciale-Val-Thoiry@mail.registre-numerique.fr Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis dans un délai de 30 jours après l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la ville.
Au terme de l'enquête publique, le Maire de la commune de Thoiry devra statuer sur la demande de permis de construire, dans les conditions fixées par l'article R423-32 du Code de l'Urbanisme.
Muriel BÉNIER, Maire, Conseillère départementale. 1459073600.