Projet de création d'un parc photovoltaïque

Montpellier

commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON Par demande déclarée complète le 15 décembre 2016, LA COMPAGNIE DU VENT a sollicité l'autorisation de défricher une surface de 1,2055 ha sur la commune de Montboucher-sur-Jabron.
L'objet de cette demande est la création d'un parc photovoltaïque.
Une étude d'impact accompagne la demande précitée.
Compte-tenu d'une superficie à défricher inférieure à 10 ha, ce projet de défrichement nécessitant une étude d'impact n'est pas soumis à enquête publique.
Cependant, et en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l'Environnement, il doit faire l'objet d'une mise à disposition du public avant toute décision de l'autorité administrative compétente. À cette fin, le dossier comprenant la demande d'autorisation de défrichement, l'étude d'impact relative au projet est consultable du 17 mars 2017 au 3 avril 2017 : À la Direction Départementale des Territoires (DDT) service Eau Forêt et Espaces Naturels Pôle Forêt 4, place Laennec 26015 VALENCE, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 avec prise de rendez-vous préalable au 04 81 66 81 72 ; Sur le site internet de la préfecture de la Drôme pendant la même durée à l'adresse suivante : http : //www.drome.gouv.fr/concertationdu public-aux-r1308.html Les observations peuvent être formulées pendant la durée de la consultation sur le registre ouvert à cet effet à la DDT ou directement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ddt-sefen-pf@drome.gouv.fr.
A l'issue de la consultation, les observations formulées seront transmises à la Compagnie du Vent qui en dressera le bilan dans un délai de 4 jours maximum.
Celui-ci sera ensuite adressé au Préfet de la Drôme, autorité compétente pour prendre la décision sur la demande d'autorisation de défrichement et mis à disposition du public sur le site internet.
Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : LA COMPAGNIE DU VENT représentée par Monsieur Pierre DURIEU Le Triad II 215, rue Samuel Morse CS 20756 34967 MONTPELLIER Tél. 04 99 52 85 15.
La décision qui pourra être adoptée au terme de la procédure de consultation du public sera un arrêté accordant l'autorisation avec prescription, un arrêté refusant l'autorisation ou un rejet tacite de la demande d'autorisation en cas de silence gardé au terme du délai d'instruction de 4 mois mentionné à l'article R.341-4 du Code Forestier.
Valence, le 03 mars 2017 Pour le Préfet et par subdélégation, Le chef du service eau, forêts, espaces naturels Basile GARCIA DAR DH033874 090317.