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Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomération Pays Basque MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Commune de Saint-Pierre-d'lrube En application de l'article L 153-47 du code de l'urbanisme et suite à la délibération cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public ...
est informé que la communauté d'agglomération Pays Basque envisage d'adopter une modification simplifiée n°2 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Saint-Pierre-d'lrube ayant pour objet de procéder à la rectification d'une erreur matérielle à l'article 1AU 9, secteurs n°1, 2, 4, 6, 1AUd, 1AUdp du règlement, entrant dans le champ d'application de la procédure de modification simplifiée défini à l'article L 153-45 du code de l'urbanisme.
Le projet de modification comportant un dossier avec exposé des motifs et avis des personnes publiques associées pourra être consulté du 18 janvier 2019 au 18 février 2019 à la Mairie de Saint-Pierre-d'lrube, 1, Plaza Berri, 64990, Saint-Pierre-d'lrube, et à l'hôtel d'agglomération, 15, avenue Foch à Bayonne, aux jours habituels d'ouverture des bureaux.
Des registres seront mis à la disposition permettant au public de formuler des observations.
Le président.