Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Montagne (La)/Edition Cantal

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
Arnac

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Arnac |  Boisset |  Calvinet |  Cassaniouze |  Cayrols |  Cros-de-Montvert |  Glénat |  Junhac |  Labesserette |  Lacapelle-del-Fraisse |  Ladinhac |  Lafeuillade-en-Vézie |  Lapeyrugue |  Laroquebrou |  Leucamp |  Leynhac |  Marcolès |  Maurs |  Montmurat |  Montsalvy |  Montvert |  Mourjou |  Nieudan |  Omps |  Parlan |  Quézac |  Roannes-Saint-Mary |  Rouffiac |  Roumégoux |  Rouziers |  Saint-Antoine |  Saint-Étienne-Cantalès |  Saint-Étienne-de-Maurs |  Saint-Gérons |  Saint-Julien-de-Toursac |  Saint-Mamet-la-Salvetat |  Saint-Santin-Cantalès |  Saint-Santin-de-Maurs |  Saint-Saury |  Sansac-Veinazès |  la Ségalassière |  Sénezergues |  Siran |  Teissières-lès-Bouliès |  le Trioulou |  Vieillevie |  Vitrac |  Saint-Constant-Fournoulès |  Le Rouget-Pers |  Prunet |  Saint-Victor
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHÂTAIGNERAIE CANTALIENNE Enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du POS avec opération d'intérêt général sur la commune de SAINT-GERONS Par arrêté n°2019-001 en date du 8 janvier 2019, Le Président de la Communauté de communes de la Châtaigneraie ...

cantalienne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (POS) avec une opération d'intérêt général de la commune de SAINT-GERONS.
Ce projet porte sur : L'extension la zone NBt dont le règlement du POS précise qu'elle est réservée à l'implantation d'équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade et des sports nautiques (page 102).
A l'heure actuelle, le site est classé en zone Na, “les zones Na sont des zones naturelles ou non suffisamment équipées réservées à une urbanisation future” (page 60 du même règlement).
Le classement du site proposé en NBt permettrait ainsi son urbanisation à vocation touristique par la construction d'intérêt général de deux hangars de 700 à 800 m² pouvant accueillir chacun 35 bateaux le premier dans les douze mois à venir, le second, si la demande en espace de stockage se confirme, dans les trois ans autour du lac du barrage de Saint-Étienne de-Cantalès sur la presqu'île d'Espinet à Saint-Gérons.
Pour conforter la faisabilité financière du projet, les bâtiments seront couverts par une toiture photovoltaïque.
Le projet est porté par un privé, Monsieur Stéphane Delprat installé à Saint-Gérons depuis une quinzaine d'années où il est à la fois gérant d'un gîte également localisé sur la presqu'île d'Espinet et Vice-président du club nautique de Rénac.
M. Delprat a acheté 7 ha au Syndicat mixte du Lac en 2005, sur lesquels il a d'abord réhabilité un bâtiment localisé au bord de l'eau pour y développer une activité d'hébergement touristique (les Gîtes du Lac), dont le taux de remplissage est très satisfaisant.
Il a ainsi pu constater la croissance constante des activités nautiques et les besoins affirmés en bâtiment(s) de stockage de bateaux.
Le territoire de Saint-Gérons comme celui de l'ancienne Communauté de Communes Entre deux Lacs est actuellement concerné par une procédure d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal lequel a, dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durables, pointé les abords du lac en général et la presqu'île d'Espinet en particulier comme secteur d'aménagement et de développement privilégié des activités touristiques.
Le renforcement de l'attractivité touristique du territoire constitue par ailleurs l'une des quatre orientations structurantes du PLUi en cours.
Le porteur de projet sera en charge d'effectuer la manoeuvre qui consiste à pénétrer dans l'un des bâtiments avec son véhicule (4X4 de 5 mètres de long) et la remorque transportant les bateaux (autour de 8 mètres, soit 13 mètres de long au total), de ranger ces derniers, de ressortir par l'arrière en suivant le sens de la circulation indiqué par le schéma pour ensuite quitter le site.
Les bateaux sont actuellement mis à l'eau depuis le ponton de Rénac ou celui des Planquettes.
La construction du hangar pourrait encourager la mairie à déplacer celui-ci jusqu'à la plage du parc de loisirs, soit juste sous le site du projet : à peine 500 m de déplacement suffiraient pour rentrer ou sortir les bateaux, sur une voie peu circulante et ne traversant aucun espace urbanisé (ce qui n'est pas le cas aux Planquettes puisque pour atteindre le ponton les véhicules et leurs remorques de 7 m de longueur moyenne doivent traverser le lotissement).
Après enquête publique, la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la commune de St-Gérons sera approuvée par le Conseil communautaire et par un arrêté Préfectoral.
A cet effet, Madame Carole PUECH, ingénieur en agriculture, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif.
Le dossier de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés : à la Mairie de la commune de St-Gérons pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture, du 29 janvier 2019 au 28 février 2019 inclus, de 8h30 à 12h30 (mardi, jeudi, vendredi) et de 8h30 à 11h30 (samedi). au siège de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture, du 29 janvier 2019 au 28 février 2019 inclus, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la Communauté de communes : http://www.chataigneraie15.fr.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne à l'attention de M. le commissaire enquêteur 5 rue Les Placettes 15220 St-Mamet la Salvetat, ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante accueil@chataigneraie15. fr Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie les mardi 29 janvier 2019, de 10h30 à 12h30, samedi 16 février 2019, de 9h30 à 11h30, jeudi 28 février 2019 de 9h30 à 11h30.
Son rapport et ses conclusions transmis au Président de la Communauté de communes dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes.
Les personnes intéressées pourront consulter le rapport et les conclusions à la Communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le présent avis est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes http://www.chataigneraie15.fr Toute information concernant le projet de mise en compatibilité du POS de la commune de St-Gérons pourra être demandée à Monsieur Michel TEYSSEDOU, Président de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne. .

L'enquête est terminée
29 janvier 2019
28 février 2019

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE SAMOENS

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

METROPOLE DE LYON

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×