COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Miribel-les-Échelles

Miribel-les-Echelles Du lundi 28 janvier 2019 Au mardi 12 février 2019 inclus.
Le dossier d'enquête est consultable : En mairie de Miribel-les Echelles, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la Mairie : les lundis, mardis, mercredis, jeudis , vendredis, samedis : 8h30-12h00 Sur le site internet de la commune : http://www.miribel-les-echelles.fr Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête en mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Par courrier : Mairie de Miribelles Echelles, à l'attention de Monsieur Patrick PENDOLA, Commissaire enquêteur 140 allée George Sand 73290 LA MOTTE SERVOLEX.
Par mail : dossiersurba-mle@orange.fr Le commissaire enquêteur assurera ses permanences à la mairie pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : o Lundi 28 janvier 2019 de 10h à 12h o Samedi 09 février 2019 de 10h à 12h o Mardi 12 février 2019 de 10h à 12h.
Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie.
Toute personne peut demander des informations à la commune de Miribel les Echelles.
Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la commune, autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête.
Après l'enquête publique, le projet de mise en compatibilité du POS sera soumis à délibération du Conseil Municipal, autorité compétente pour l'approuver..