Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
le Bodéo
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Avis d'enquête publique
Département des CÔTES-D'ARMOR SAINT-BRIEU CARMOR AGGLOMÉRATION Commune de HILLION Modification simplifiée nº 1 du Plan local d'urbanisme de la commune de Hillion AVIS DE MISE ÀDISPOSITION DU PUBLIC Par délibération nº DB-369-2018 du 20 décembre 2018, la présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération ...
a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local d'urbanisme de la commune de Hillion.
Le projet de modification simplifiée porte sur la modification des articles 1AU6 et 1AU7 par la suppression de la phrase «les règles édictées dans cet article sont applicables à chaque terrain issu d'une division », la suppression des emplacements réservés nº 1 et 2 et la rectification d'une erreur matérielle concernant les surfaces abris de jardins qui sont en contradiction entre les articles 2 et 9 des zones 1AU, UB, UC, UH A et NHL du 28 janvier 2019, 9 h 00 au 1er mars 2019, 17 h 00 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, sauf les jours fériés.
Les pièces du dossier pourront également être consultées par le public : sur le site internet : http://www.mairie-hillion.fr sur support papier à la mairie de Hillion, siège de la mise à disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le registre d'observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés y sera déposé.
Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par voie postale, toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée à : mairie de Hillion, modification simplifiée nº 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Hillion, 2, rue de la Tour-de-Fa, 22120 Hillion, par mail, à l'adresse suivante : urbanisme@mairie-hillion.fr par écrit, directement dans le registre d'observations : aux horaires d'ouverture de la mairie de Hillion.
Les observations et propositions du public ainsi formulées seront annexées et reportées dans les registres d'enquête papier et dématérialisé, dans les meilleurs délais. À l'issue de la mise à disposition, le conseil de Saint-Brieuc Armor Agglomération prendra une délibération pour adopter définitivement la procédure de modification simplifiée après avoir recueilli l'avis de la commune de Hillion et tenu compte éventuellement des autres avis et observations.