Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Achères-la-Forêt
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Avis d'enquête publique
7193889901 AA Prescription de la modification du Plan local d'urbanisme intercommunal Fontainebleau-Avon AVIS Par délibération en date du 20 décembre 2018, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification du PLUi de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau au titre de l'article L.153-36 du Code ...
de l'urbanisme.
Les objectifs de la modification sont les suivants : clarifier et améliorer la compréhension de certaines dispositions du règlement d'urbanisme, réajuster certains emplacements réservés et tracés graphiques, adapter certains secteurs à un zonage plus adapté, prendre les dispositions nécessaires pour garantir la mise en oeuvre de projets urbains cohérents, globaux et exemplaires sur le secteur du Bréau, d'une part, et sur le secteur de la caserne Damesme d'autre part, corriger des erreurs matérielles dans les pièces écrites et graphiques.
La délibération est affichée en mairie et au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau..