Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Bailly-Romainvilliers
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Bailly-Romainvilliers | Coupvray | Magny-le-Hongre | Serris | Villeneuve-Saint-Denis | Écuelles
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
7194080701 AA Commune de VILLENEUVE-SAINT-DENIS Institution du droit de préemption urbain AVIS Par délibération de son Conseil communautaire en date du 20 décembre 2018, Val d'Europe Agglomération a décidé d'instituer un droit de préemption urbain simple sur l'ensemble des zones U et AU du Plan ...
Local d'Urbanisme communal..
Territoires concernés :
Bailly-Romainvilliers | Coupvray | Magny-le-Hongre | Serris | Villeneuve-Saint-Denis | Écuelles