Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE Avis d'enquête publique sur le plan local d'urbanisme de la Commune de SAINT SAMSON LA POTERIE Par arrêté en date du 10 février 2017, le Président de la Communauté de Communes de la Picardie-Verte a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les ...
dispositions du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT SAMSON LA POTERIE (60220).
Monsieur Serge DELIGNIERES a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif d'AMIENS, et Monsieur Michel LUCE, Commissaire Enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera en mairie de SAINT SAMSON LA POTERIE et au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte du mardi 07 mars au samedi 08 avril 2017 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de SAINT SAMSON LA POTERIE le mardi 07 mars 2017 de 15 heures à 18 heures, le lundi 20 mars 2017 de 15 heures à 18 heures et le samedi 08 avril 2017 de 9 heures à 12 heures.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier arrêté du Plan Local d'Urbanisme de Saint Samson la Poterie sera déposé au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte (3 rue de Grumesnil 60220 FORMERIE) et à la mairie de Saint Samson la Poterie (12 rue André Picard 60220 SAINT SAMSON LA POTERIE) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des secrétariats.
Le dossier sera également consultable par voie électronique sur le site de la Communauté de Communes de la Picardie Verte http://www.picardieverte.com) et mis à disposition du public en mairie de Saint Samson la Poterie sur un poste informatique prévu à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de mairie.
Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte et en mairie de SAINT SAMSON LA POTERIE, soit en les adressant par écrit et voie postale au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ou enmairie de Saint Samson la Poterie, ou par voie électronique au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte (ccpv@ccpv.fr), ou en mairie de Saint Samson la Poterie (mairie. stsamsonpoterie@wanadoo.fr) qui les visera et les annexera auxdits registres.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ou de la mairie de Saint Samson la Poterie, dès publication du présent avis.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an, au siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte et à la mairie de Saint Samson la Poterie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Le Président : Jean-Louis DOR 1390735700.