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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
les Ardillats
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Avis d'enquête publique
PB008076 C C S B Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DU SYNDICAT D'URBANISME DE LA REGION DE BELLEVILLE (SURB) Objet de l'enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et ...
par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 10 janvier 2019, une enquête publique relative à la modification n°3 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
du SURB.
La procédure vise à prendre en compte dans le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
le projet de zones d'activités sur le secteur de Fontenailles à Belleville-en-Beaujolais, nécessitant l'ouverture à l'urbanisation partielle d'une zone 2AU, ainsi que le projet d'aménagement de l'entrée de ville de Belleville-en-Beaujolais.
Durée de l'enquête : du vendredi 1er février à 8h30 au dimanche 3 mars 2019 à 18h inclus.
Siège de l'enquête : siège de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS) Commissaire-enquêteur : M. Gilles Mathieux Architecte-Urbaniste.
Composition du dossier : note de présentation du dossier d'enquête, projet de modification n°3 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
du SURB intégrant une évaluation environnementale, avis de l'autorité environnementale et des Personnes Publiques Associées, le cas échéant.
Le dossier d'enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, au siège de la commune nouvelle de Belleville en-Beaujolais, aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU.
Il est également consultable sur la page internet : http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/ 7831/plu-surb Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : P.
Manac'h).
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé au siège de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais, aux jours et heures d'ouverture habituels ; Par courrier envoyé au siège de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais, sous pli cacheté à l'attention du commissaire-enquêteur ; Par mail à l'adresse urbanisme@ccsb-saonebeaujolais.fr ; Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, au siège de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais : Mercredi 6 février 2019, de 14h à 17h, Jeudi 14 février 2019, de 14h à 17h, Mardi 26 février 2019, de 10h à 12h.
A l'issue de l'enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au siège de la commune nouvelle de Belleville en-Beaujolais, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB.
La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à l'enquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°3 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
du SURB..