Révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Thierry DAUBLON, Maire de Saint Jean de Maruéjols et Avéjan, a décidé de soumettre à enquête publique le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées et de l'élaboration du zonage des eaux pluviales de Saint Jean de Maruéjols et Avéjan pendant 32 jours consécutifs du lundi 14 janvier 2019 à 8 heures 30 au jeudi 14 février 2019 à 17 heures 30 inclus.
Conformément à l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit, après enquête publique, délimiter et approuver le zonage d'assainissement des eaux usées et le zonage des eaux pluviales.
L'objet est de réaliser une enquête publique afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement comme mentionné à l'article L. 123 du Code de l'Environnement.
Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.
Le dossier d'enquête publique comprend un dossier relatif au zonage d'assainissement des eaux usées (une notice justifiant le zonage et une carte de zonage d'assainissement), un dossier relatif au zonage des eaux pluviales (une carte de zonage, le règlement et une notice justifiant le zonage) et l'avis de l'Autorité Environnementale concernant l'examen au cas par cas.
Par décision du 06 décembre 2018, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Bernard TOURNADRE, ingénieur retraité, en qualité de commissaire enquêteur, pour mener l'enquête susvisée.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.saint-jean-de-maruejols-et-avejan.fr Sur support papier, en Mairie, aux jours et horaires suivants : o le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h o le mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le public pourra, gratuitement, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet, les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Saint Jean de Maruéjols et Avéjan, 37 route nationale 30430 Saint Jean de Maruéjols et Avéjan ou les envoyer par courrier électronique à l'adresse suivante : zonage-saint-jean-de-maruejols@orange.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de Saint Jean de Maruéjols et Avéjan, lors de permanences aux dates et heures suivantes : Lundi 14 janvier 2019 de 8h30 à 12h Jeudi 14 février 2019 de 13h30 à 17h30 Au terme de la procédure, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera mise en ligne sur le site internet de la commune http://www.saint-jean-de-maruejols-et-avejan.fr) et sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Saint Jean de Maruéjols et Avéjan pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil Municipal..