Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Anneville-en-Saire
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU COTENTIN 1ère modification simplifié du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. des MOITIERS-D'ALLONNE AVIS AU PUBLIC Le président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin informe que, le conseil communautaire a approuvé le 20 décembre 2018 la 1ère modification simplifiée du plan local d'urbanisme ...
des MOITIERS-D'ALLONNE par délibération 2018-250.
Cette délibération est affichée pour une durée d'un mois au siège de la Communauté d'Agglomération du Cotentin et à la mairie des MOITIERSD'ALLONNE.
Le dossier de modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, à la mairie des MOITIERS-D'ALLONNE et à la souspréfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 0121339.