Projet d'exploitation d'un parc éolien
Saint-Généroux

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Saint-Généroux |  Saint-Varent
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SAINT VARENTAIS ENERGIES

Préfecture des DEUX-SÈVRES ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 7 janvier 2019, une enquête publique est ouverte du 11 février au 15 mars 2019 inclus, soit 33 jours consécutifs sur le territoire des communes de Saint-Varent et de Saint Généroux, portant sur la demande d'autorisation ...

présentée par la SARL Saint Varentais Énergies, relative à un projet d'exploitation d'un parc éolien comportant dix éoliennes, sur les communes précitées, installation qui relève des dispositions du titre Ier du livreV du Code de l'environnement.
Cette demande d'autorisation environnementale constituée conformément aux articles R.181-12 à R.181-15-9 du Code de l'environnement comporte notamment une étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité environnementale sur cette étude d'impact.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés en mairie de Saint-Varent et de Saint-Généroux, du 11 février au 15 mars 2019 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d'ouverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Varent, siège principal de l'enquête et par voie électronique, en indiquant précisément l'objet de l'enquête, selon ce modèle : Saint-Varentais Énergies, à l'adresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deuxsevres. gouv.fr M. Jean-Pierre Chagnon, retraité de la gendarmerie, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : lundi 11 février 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Saint-Varent, mardi 19 février 2019, de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Saint-Généroux, vendredi 1er mars 2019, de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Saint-Généroux, jeudi 7 mars 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Saint-Varent, vendredi 15 mars 2019, de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Saint-Varent.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé à la préfecture, service de la coordination et du soutien interministériels, pôle environnement, pendant les heures d'ouverture au public.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête ou pendant la durée de celle-ci. À l'issue du délai prévu à l'article7 de l'arrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres, pôle environnement et en mairie de Saint-Varent et de Saint-Généroux, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
La décision d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté du préfet des Deux Sèvres.
Des informations pourront également être demandées auprès de la SARL Saint Varentais Énergies, 213, cours Victor Hugo, 33323 Bègles cedex.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet des services de l'État dans les Deux-Sèvres : http://www.deux-sevres.gouv.fr (rubriques publications, annonces et avis, enquêtes publiques, enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisation)..

Territoires concernés : Saint-Généroux Saint-Varent
L'enquête est terminée
11 février 2019
15 mars 2019

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