CA DU PAYS BASQUE
Ahaxe-Alciette-Bascassan
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION RECTIFICATIVE EN DATE DU 21 DECEMBRE 2018 D'ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE D'IRUBE AVIS D'INFORMATION La Communauté d'Agglomération Pays Basque, informe le public que ...
le Président a pris une décision rectificative en date du 21 décembre 2018 d'engagement de la procédure de modification simplifiée n°2du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Pierre d'Irube.
La décision est affichée aux tableaux d'affichage de la Communauté d'Agglomération, 15, avenue Foch, 64 185 Bayonne, et à la Mairie de Saint-Pierre d'Irube, 1 Plaza Béni, 64990 Saint-Pierre d'Irube, aux jours et heures habituels d'ouverture et le restera pendant une durée minimale d'un mois.
Le Président.