CA DU PAYS BASQUE
Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE Commune de SAINT PEE SUR NIVELLE MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVIS D'INFORMATION En application de l'article L153-47du code de l'urbanisme et suite à la délibération cadre du 08 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition ...
du public, le public est informé que la Communauté d'Agglomération Pays Basque envisage d'adopter une modification simplifiée n°2 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la Commune de Saint Pée sur Nivelle ayant pour objet de procéder à la levée l'emplacement réservé n°32 entrant dans le champ d'application de la procédure de modification défini à l'article L153-45 du code de l'urbanisme.
Le projet de modification simplifiée comportant un dossier avec exposé des motifs et avis des personnes publiques associées pourra être consulté du 25 février au 25 mars 2019 à la Mairie de Saint Pée sur Nivelle, Chemin Karrika et à l'Hôtel d'Agglomération, 15 avenue Foch à Bayonne, aux jours habituels d'ouverture des bureaux.
Des registres seront mis à la disposition permettant au public de formuler des observations.
Le Président.