Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ballore
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº2DUPLU DE PARAY-LE-MONIAL Par l'arrêté 2018-SG015, en date du 21 décembre 2018, le président de la Communauté de communes Le Grand Charolais a prescrit une procédure de modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Paray-le-Monial. Cet ...
arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais pendant un mois à compter du 16 janvier 2019 et en mairie de Paray-le-Monial.
Il est également consultable au siège dela Communauté de communes Le Grand Charolais et en préfecture. 122715000.