Demande d'autorisation environnementale

Grand-Verly

a prescrit, par arrêté du 16 janvier 2019, une enquête publique qui sera ouverte du mardi 12 février 2019 au vendredi 15 mars 2019 inclus, dans les communes de TUPIGNY et GRAND-VERLY relative à la demande présentée par la SAS LA VOIE VERTE dont le siège social est situé Tour d'Asnières , 4, avenue Laurent Cely, 92 600 ASNIERES-SUR-SEINE, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur dénommée parc éolien LA VOIE VERTE sur le territoire des communes de TUPIGNY et GRAND-VERLY.
Ce projet est composé de 6 éoliennes d'une puissance nominale de 3 à 4,2 MW, d'une hauteur de 150 mètres, de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport d'électricité associés.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient l'étude d'impact et l'avis émis par l'autorité environnementale, dans les mairies de TUPIGNY et GRAND-VERLY aux heures habituelles d'ouverture, et formuler éventuellement ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de TUPIGNY, siège de l'enquête.
Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.
Le dossier complet est consultable sur le site Internet de la préfecture de l'Aisne http://www.aisne.gouv.fr).
Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex, sur rendez-vous.
Le public pourra adresser au commissaire enquêteur ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse mail suivante : ddt-participation-public-icpe@aisne.gouv.fr. Il conviendra de préciser dans l'objet du message : Enquête publique Observations Parc éolien « LA VOIE VERTE ».
La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.
Les observations recueillies par voie électronique seront transmises dans les meilleurs délais au siège de l'enquête et au commissaire enquêteur.
Des informations peuvent être également demandées auprès de la SAS LA VOIE VERTE dont le siège social est situé Tour d'Asnières , 4, avenue Laurent Cely, 92 600 ASNIERESSUR SEINE ou à la Direction départementale des territoires Service environnement Unité ICPE, déchets 50 Boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.
Monsieur Francis BLONDEAU, Directeur départemental de la Poste en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur désigné sera présent aux jours, heures et lieux suivants : ● Mardi 12 février 2019 de14H30 17H30 en Mairie de TUPIGNY ● Jeudi 21 février 2019 de 14H30 17H30 en Mairie de GRAND-VERLY ● Mercredi 27 février 2019 de 9H00 12H00 en Mairie de TUPIGNY ● Samedi 9 mars 2019 de 9H00 12H00 en Mairie de TUPIGNY ● Vendredi 15 mars 2019 de14H30-17H30 en Mairie de TUPIGNY A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), dans les mairies de TUPIGNY et GRAND-VERLY et sur le site Internet de la Préfecture de l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d'autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus.
Cet arrêté vaudra décision : sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement, Fait à LAON, le 11 JANVIER 2019 Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation, Le Chef de l'Unité ICPE, Thomas BOSSUYT 1460243700.