Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
le Poiré-sur-Velluire
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Avis d'enquête publique
Commune de LE POIRÉ-SUR-VELLUIRE Porté à la connaissance du public du projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme AVIS Le maire de Le Poiré-sur-Velluire a décidé de mener une procédure de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme en vue de modifier les dispositions règlementaires ...
suivantes : la modification simplifiée porte sur l'ajout d'une sous-destination «autres équipements recevant du public» omise au sein du règlement du secteur NI. À cet effet, un dossier comportant l'exposé et les motifs des changements envisagés sera mis à la disposition du public à la mairie du 1er février 2019 au 28 février 2019 aux jours et heures habituels d'ouverture, de 9 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de cette mise à disposition (un mois), les observations sur le projet de modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
pourront être consignées sur un registre mis à disposition en mairie..