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Nouvelle République des Pyrénées (La)

COMMUNE DE JUILLAN
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE JUILLAN

COMMUNE DE JUILLAN Le public est informé que par arrêté municipal N°2019/044 du 30 janvier 2019, M. le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue du classement dans le domaine public communal des voiries, réseaux et espaces verts des lotissements : BEN/ANSO, LE BOUSQUET, TOURMALET ...

, JULAA, et TROUBAT.
Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 15 jours consécutifs, du 22 février 2019 au 08 mars 2019 inclus.
Monsieur Christian FALLIÉRO, Cadre retraité de la Fonction Publique d'Etat, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le maire.
Le commissaire enquêteur siègera en mairie de JUILLAN où toutes les observations effectuées par lettres distinctes du registre d'enquête doivent lui être adressées.
Les pièces du projet de classement dans le domaine public communal des voiries, réseaux et espaces verts des lotissements : BEN/ANSO, LE BOUSQUET, TOURMALET, JULAA, et TROUBAT, ainsi qu'un registre d'enquête où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, seront déposées en mairie de JUILLAN, aux heures d'ouverture de la mairie soit : du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures, à l'exception du jeudi matin, du lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14 heures à 16 heures, du jeudi de 14 heures à 19 heures.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie : Vendredi 22 février 2019 de 9 heures à 11 heures ; Samedi 02 mars 2019 de 9 heures à 11 heures ; Vendredi 08 mars 2019 de 14 heures à 16 heures.
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie.
Le Maire, Fabrice SAYOUS.

Territoires concernés : Juillan
L'enquête est terminée
22 février 2019
8 mars 2019

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