Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Voix du Nord (La) /Editions Pas de Calais

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Aix-en-Issart

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES Prescription d'une procédure de révision allégée du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'Hesdinois AVIS AU PUBLIC Le Public est informé que, par délibération du 17 décembre 2018, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire une procédure de révision allégée du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'Hesdinois ...

ayant pour objectif de créer deux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) sur la commune de LE PARCQ.
Cette délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, 6 Rue du Général Daullé à Hesdin, en mairie de LE PARCQ et à la Préfecture du PAS-DE-CALAIS. 1461158500.

17 décembre 2018
Date non déterminée

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