Communauté d'Agglomération Pays Basque
Sainte-Suzanne
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Délibération en date du 15 décembre 2018 concernant la prise en considération d'une opération d'aménagement et instauration d'un sursis à statuer au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme · Domaine de Lissague sur la commune de SAINT-PIERRE ...
D'IRUBE AVIS D'INFORMATION La Communauté d'Agglomération Pays Basque informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 15 décembre 2018 concernant la prise en considération d'une opération d'aménagement et instauration d'un sursis à statuer au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme Domaine de Lissague, sur la commune de SAINT-PIERRE D'IRUBE.
La délibération est affichée aux tableaux d'affichage de la Communauté d'Agglomération, 15, avenue Foch, 64185 BAYONNE, et à la Mairie de SAINT-PIERRE D'IRUBE, 1, Plaza Berri, 64990 SAINT-PIERRE D'IRUBE, aux jours et heures habituels d'ouverture et le restera pendant une durée minimale d'un mois.
Le Président.