METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Anneville-Ambourville

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Eh application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Président de la MRN, les zonages d'assainissement communaux seront soumis à l'enquête publique durant trente-quatre jours du 4 février 2019 au 9 mars 2019.
Monsieur Jacques LAMY, désignés par décision du 9 août 2018 du Tribunal Administratif de Rouen assumera la fonction de commissaire enquêteur.
Pendant le délai susvisé Un dossier sera déposé dans les mairies des communesde Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville sur Seine, Yville sur Seine, Yainville, Epinay sur Duclair, Sainte Marguerite sur Duclair, Saint Paër, Saint Pierre de Varengeville et Duclair Le dossier sera consultable sur le site de la MRN : http://www.metropole-rouen-normandie.fr Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées soit à les consigner sur le registre d'enquête mis à leur disposition, soit à les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur aux mairies concernées ou à La Métropole Rouen Normandie, soit les adresser par courrier électronique à la MRN : metropole-rouen-normandie@metropole-rouen-normandie.fr Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur aux dates et horaires suivants : lundi 4 février2019 de 14h à 17h en Mairiede Duclair. mardi 12 février 2019 de 14h à 17h en Mairie de Yainville. mardi 19 février 2019 de 14h à 17h en Mairie de Saint Pierre de Varengeville. mardi 2 6 février 2019 de 14h à 17h en Mairie de Sainte Marguerite sur Duclair. Samedi 9 mars 2019 de 9h à 12h en Marie de Anneville-Ambourville.
Le zonage d'assainissement sera adopté par délibération de la Métropole.
Le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenues à la disposition du public dans les mairies des communes, ainsi qu'au siège de la MRN, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. .