Projet de réglementation des boisements
Varennes-Saint-Honorat
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Avis d'enquête publique
LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE COMMUNE DE VARENNES-SAINT-HONORAT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE du jeudi 28 février 2019 au mardi 2 avril 2019 (arrêté PTCDD/2019-41 du 17 janvier 2019) Tous les propriétaires fonciers et exploitants de la commune de VARENNES-SAINT HONORAT sont informés qu'une enquête ...
publique est ouverte sur le projet de zonage de la Réglementation des Boisements et Reboisements sur tout le territoire de la commune, conformément à l'article R126-4 du Code rural et de la pêche maritime.
Le dossier d'enquête comprend la délibération du Département ; les plans communaux du projet de zonage ; le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations d'essences forestières envisagées dans chacun des périmètres ; le rapport environnemental ; l'étude d'incidences Natura 2000 ; l'avis de l'Autorité Environnementale, la liste établie sur la base de documents cadastraux des parcelles comprises dans les périmètres interdits et réglementés et de leurs propriétaires.
Il peut être consulté à la mairie de VARENNES-SAINT-HONORAT, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ou sur le site internet du Département de la Haute-Loire à l'adresse http://www.hauteloire.fr, rubrique Environnement.
Monsieur Christian HOMBERT, commissaire enquêteur titulaire désigné par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, tiendra 2 permanences au siège unique de l'enquête publique à la mairie de VARENNES SAINT-HONORAT : Le jeudi 28 février 2019 de 14h00 à 17h00 et le mardi 2 avril 2019 de 14h00 à 17h00.
Les observations, propositions et contre propositions pourront être consignées sur le registre d'enquête, déposé au siège unique de l'enquête publique à la mairie de VARENNES SAINT-HONORAT, ou adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de VARENNES-SAINT-HONORAT ou par voie électronique à l'adresse suivante developpement durable@hauteloire.fr Le Commissaire-enquêteur se tient à la disposition des personnes qui demandent à être entendues.
L'avis de l'autorité environnementale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de VARENNES-SAINT-HONORAT, au Département de la Haute-Loire et sur le site http://www. hauteloire.fr pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute information sur le projet _peut-être obtenue auprès du Pôle Collèges, Territoires et Développement Durable du Département 04.71.07.43.45..