Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Chenières

d'Agglomération de Longwy (pétitionnaire), la Préfète de la Meuse et le Préfet de Meurthe-et-Moselle ont prescrit, par arrêté n° 2019-33 du 8 janvier 2019, l'ouverture conjointe : d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour la dérivation et protection des eaux captées à la prise d'eau sur l'Othain à MONTMEDY, et d'une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en vue de déterminer exactement les terrains à soumettre aux servitudes de protection immédiate et rapprochée.
Ces enquêtes conjointes se dérouleront du lundi 4 mars 2019 au mercredi 20 mars 2019 inclus, soit 17 jours consécutifs, en mairies de VILLECLOYE et MONTMEDY ainsi qu'au siège de la Communauté d'Agglomération de LONGWY.
Mme Claude SPECTE, désignée en qualité de commissaire enquêteur, conduira ces enquêtes.
Pendant toute leur durée, les personnes intéressées pourront consigner, aux jours et horaires habituels d'ouverture des mairies de VILLECLOYE et MONTMEDY et du siège de la Communauté d'Agglomération de LONGWY, leurs observations sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet ou les adresser par courrier à la Mairie de VILLECLOYE (1 rue de la Mairie 55600 VILLECLOYE), à l'attention du commissaire enquêteur.
Pour recevoir directement les observations et propositions, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : lundi 4 mars 2019, 9h00 à 11h00, Mairie de VILLECLOYE samedi 9 mars 2019, 10h00 à 12h00, Siège de la Communauté d'Agglomération de LONGWY samedi 16 mars 2019, 10h00 à 12h00, Mairie de VILLECLOYE mercredi 20 mars 2019, 15h00 à 17h00 (fin d'enquêtes), Mairie de VILLECLOYE.
Notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires sera faite par le pétitionnaire, sous pli recommandé avec accusé de réception, aux propriétaires des immeubles compris dans les périmètres de protections immédiate et rapprochée.
En cas de domicile inconnu, la notification sera faite, en double copie au maire, qui la fera afficher et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural.
Les propriétaires auxquels la notification aura été faite seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité telles qu'elles sont énumérées, soit au 1er alinéa de l'article 5, soit au 1er alinéa de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tout renseignement en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels. À l'issue de ces enquêtes, le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai d'un mois, à la Préfète de la Meuse ainsi qu'à la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy, ses rapports, conclusions et avis.
Ces documents seront ensuite tenus à la disposition du public, pendant un an, en mairies de VILLECLOYE et MONTMEDY.
Ils pourront également être communiqués à toute personne qui en fera la demande écrite à la Préfète de la Meuse..