Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
COMMUNE D'ELINCOURT SAINTE MARGUERITE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 07 janvier 2019 le Maire de la commune d'Elincourt Sainte Marguerite a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier de modification n1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La modification concerne la création ...
d'un secteur Nh afin d'un part d'autoriser la construction d'un garage pour une habitation située en zone UDc (lotissement Chantoiseau) et d'autre part de permettre l'extension d'une construction située en limite de la zone UAb.
Les terrains concernés sont situés en zone N (naturelle) au
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
en vigueur.
La création d'un secteur Nh en limite de la zone UDc implique le déplacement de la représentation graphique de la prescription relative à une haie.
Georges VANQUELEF, retraité de la police nationale, a été nommé Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera en mairie d'Elincourt Sainte Marguerite du jeudi 07 février au samedi 02 mars 2019 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat (soit les lundis et jeudis de 15h00 à 18h30, les vendredis de 15h00 à 17h00 et les samedis de 09h30 à 11h30) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie d'Elincourt Sainte Marguerite le jeudi 07 février 2019 de 15h00 à 17h00, le jeudi 14 février 2019 de 15h00 à 17h00 et le samedi 02 mars 2019 de 10h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie d'Elincourt Sainte Marguerite (sur support papier et sur un poste informatique) et sur le site : http://www.elincourtsaintemarguerite. fr Pendant le délai d'enquête, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire enquêteur, par voie postale en mairie (rue du Crotois, 60157 ELINCOURT SAINTE MARGUERITE), ou par voie électronique (enquetepublique esm60157@outlook.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d'Elincourt Sainte Marguerite pendant 1 an, et publiés sur le site : http://www.elincourtsaintemarguerite. fr Le dossier de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Le Maire : Bruno HUYGEBAERT.