Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Fargues

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Fargues
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : DOMAINE CLARENCE DILLON

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE Services des Procédures Environnementales AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (Livre V du code de l'environnement) Commune de Fargues Par arrêté préfectoral, est prescrite une ...

consultation publique de quatre semaines sur la demande d'enregistrement présentée par la société DOMAINE CLARENCE DILLON en vue d'une construction d'un entrepôt de stockage de vins située sur la commune de Fargues (33210).
Cette consultation se déroulera du 4 mars 2019 au 1er avril 2019 inclus Un dossier de consultation sera déposé à la mairie de Fargues où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi-mardi-mercredi-vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. les jeudi de 9 h à 12 h.
Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Gironde http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales).
Pendant toute la durée de la consultation, des observations peuvent être formulées : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Fargues ; par voie postale à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des procédures environnementales Cité administrative BP 90 33090 Bordeaux cedex ; par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d'enregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L521-7, ou par un arrêté de refus. 900531-0.

Territoires concernés : Fargues
L'enquête est terminée
4 mars 2019
1er avril 2019

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