Plan particulier d'intervention (PPI)
Semoy
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS CONSULTATION DU PROJET DE PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI) CONCERNANT LE SITE DES DÉPÔTS PÉTROLIERS D'ORLÉANS (DPO) SITUÉ À SEMOY Conformément à l'article R 741-18 du Code de la sécurité intérieure, l'établissement DPO de Semoy fait l'objet d'un Plan particulier d'intervention. ...
En application des dispositions de l'article R 741-26 du Code de la sécurité intérieure relatif à la consultation du public sur le projet de Plan particulier d'intervention de certaines installations, le projet est mis en consultation du public du 11 mars au 10 avril 2019 inclus en mairie de Semoy et en préfecture du Loiret (181, rue de Bourgogne, 45000 Orléans) aux heures habituelles d'ouverture de ces lieux.
Les registres, accompagnés d'une note d'information de l'exploitant, sont mis en place afin de recueillir les observations du public sur le projet de Plan particulier d'intervention.
Le délai de consultation d'un mois achevé, les registres seront transmis en préfecture dans un délai de 5 jours par Monsieur le Maire.
Ces observations seront transmises aux services instructeurs pour avis avant l'approbation de ce plan.
Le préfet, Jean-Marc FALCONE. 574842.