Sud Ouest/Edition du Pays Basque, République des Pyrénées (La)
Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomération Pays Basque AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Ahetze Par décision en date du 5 février 2019, le président de l'agglomération a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision du plan local d'urbanisme ...
de la commune d'Ahetze qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 4 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus.
L: autorité compétente en matière d'urbanisme est la Communauté d'agglomération Pays Basque et le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Ahetze sera approuvé par délibération du Conseil d'agglomération après enquête publique.
Mme Valérie BEDERE, consultante en environnement et développement durable, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par décision du Tribunal administratif de Pau no E19000002/64 du 17 janvier 2019.
Le dossier d'enquête publique est constitué d'une version en papier et une version dématérialisée.
Il comprend le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Ahetze, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l'article R.123-8 du Code de l'environnement, ainsi que les registres d'enquête papier et électronique.
Le dossier papier sera déposé à la mairie d'Ahetze, 1, place Mattin-Trecu à 64210 Ahetze, pour y être consulté pendant toute la durée de l'enquête aux jours habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites Internet de l'agglomération http://www.communaute-paysbasque.fr et de la commune d'Ahetze : http://www.ahetze.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1131 Un accès gratuit au dossier d'enquête est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique en mairie d'Ahetze aux horaires habituels d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire-enquêteur : par courrier, au siège de l'enquête publique, à l'adresse : Mme BEDERE, commissaire-enquêteur du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
d'Ahetze, mairie d'Ahetze, 1, place Mattin-Trecu à 64210 Ahetze, avec la mention NE PAS OUVRIR].
Sur les registres d'enquête (papier et électronique) : Le registre d'observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d'enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
Par voie électronique, aux adresses suivantes : préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus http://www.registredeinaterialise.fr/1131) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques. n.lopez@communaute-paysbasque.fr en indiquant comme objet : enquête publique
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Ahetze.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Ahetze, les : Lundi 4 mars 2019 de 9 h à 12 heures. Mercredi 13 mars 2019 de 9 h à 12 heures. Jeudi 28 mars 2019 de 9 h à 12 heures. Vendredi 5 avril 2019 de de 15 h à 18 heures.
A l'expiration du délai d'enquête prévu à l'article 1', le registre d'enquête sera clos.
Le commissaire enquêteur dispose de huit jours pour communiquer son procès-verbal de synthèse au responsable du projet.
Celui-ci produit ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants.
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête pour transmettre au président de Communauté d'agglomération Pays Basque son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie d'Ahetze et à la Communauté d'agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, ainsi que sur le site Internet de la Communauté d'agglomération Pays Basque : http://communaute-paysbasque.fr pendant un durée d'un an courant à compter de la date de la clôture de l'enquête.
Le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Ahetze n'est pas soumis à évaluation environnementale.
La décision de l'autorité administrative environnementale suite à l'examen au cas par cas est jointe au dossier d'enquête publique.
Les informations peuvent être demandées à l'agglomération : direction générale adjointe Stratégies territoriales, aménagement et habitat, M Nadine LOPEZ, tél. 05 59 51 79 98. et à la mairie d'Ahetze: service urbanisme, tél. 05 59 41 95 20.
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête auprès de Communauté d'agglomération Pays Basque.
Le Président..