BRL

Béziers

Gardiole Biterrois T3, sur les communes de Béziers, Castelnau-de-Guers, Florensac, Loupian, Mèze, Montagnac, Montblanc, Nézignan-l'Evêque, Poussan, Servian, Saint-Thibéry et Villeveyrac, par BRL Cette demande d'institution de servitudes pour l'établissement à demeure de canalisations souterraines d'irrigation prévues par les articles L152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime concernant l'opération Aqua Domitia, Maillon Nord Gardiole Biterrois T3,sera soumise à une enquête publique, durant vingt-trois jours consécutifs, du lundi 25 février 2019 à 9h00 au mardi 19 mars 2019 à 17h00.
Monsieur Georges RIVIECCIO, colonel à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Un dossier d'enquête comprenant la décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas en date du 25 avril 2018 sera déposé, pendant 23 jours, du lundi 25 février 2019 à 9h00 au mardi 19 mars 2019 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance durant les jours et heures d'ouverture des bureaux des mairies citées ci-dessous : Communes Ouverture Horaires Béziers Caserne Saint-Jacques service urbanisme réglementaire avenue de la Marne lundi au vendredi après-midi sur RDV 08h00 à 12h00 Castelnau-de-Guers : Lundi, mardi, jeudi, vendredi 09h00 à 12h00 et 16h00 à 18h00 Florensac siège de l'enquête : lundi au vendredi 08h30 à 12h00 et 13h30 à 18h00 Loupian : lundi au vendredi sauf le mercredi après-midi08h30 à 12h00 et 16h00 à 18h00 Mèze : lundi au jeudi Vendredi 08h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 08h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 Montagnac : lundi au vendredi 08h00 à 12h00 et 14h30 à 17h00 Montblanc : Lundi au vendredi 09h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 Nézignan-l'Evêque : Lundi 09h00 à 12h00 et 14h00 à 18h000 mardi, mercredi et jeudi 08h30 à 12h00 et 14h00 à 18h00 vendredi 08h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 Poussan : lundi au vendredi 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 Servian : Lundi au vendredi 08h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 Saint-Thibéry : lundi au vendredi 08h30 à 12h00 et 15h00 à 18h00 Villeveyrac : Lundi 08h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 vendredi 08h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 samedi 08h00 à 12h00 Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l'enquête du lundi 25 février 2019 à 9h00 au mardi 19 mars 2019 à 17h00 : sur les registres d'enquête déposés à la mairie de Florensac, siège de l'enquête, et aux mairies de Poussan et de Montblanc, aux horaires susvisées, par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. Georges RIVIECCIO commissaire enquêteur, chargé de l'enquête de servitudes BRL Hôtel de ville Avenue Jean Jaurès BP 20 34510 Florensac par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/servitudes-brl-maillon-tranche3/ Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public dans les mairies,lors de ses permanences aux horaires suivants : Florensac : lundi 25 février 2019 de 14h00 à 17h00 Poussan : lundi 11 mars 2019 de 09h00 à 12h00 Montblanc : lundi 11 mars 2019 de 14h00 à 17h00 Florensac : mardi 19 mars 2019 de 14h00 à 17h00 Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Le rapport et l'avis motivé du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture de l'Hérault, ainsi que dans les mairies concernées par l'opération.
La décision d'institution des servitudes pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique, sera prise par le préfet du département de l'Hérault..