Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Bouxières-sous-Froidmont

acquisitions foncières des terrains situés dans l'emprise de la liaison routière entre la RD 910 et la RD 42a et de l'aire de co-voiturage sur les communes de Bouxières-sous-Froidmont et de Lesménils ; une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires visant à déterminer les limites et les propriétaires des biens à exproprier situés dans l'emprise de la liaison routière entre la RD 910 et la RD 42a et de l'aire de co-voiturage sur les communes de Bouxières-sous-Froidmont et de Lesménil.
Ces enquêtes, d'une durée de 23 jours consécutifs, auront lieu du 5 mars au 27 mars 2019 inclus sur le territoire de des communes de Lesménils et Bouxières-sous-Froidmont.
M. Antoine CAPUTO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy par ordonnance du 15 janvier 2019.
Les dossiers d'enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires peuvent être consultés par le public pendant toute la durée des enquêtes aux jours et heures d'ouverture habituels au public des mairies de Lesménils et de Bouxières-sous-Froidmont ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ci-après.
Le public pourra présenter pendant toute la durée des enquêtes ses observations sur l'utilité publique du projet et/ou sur les limites des biens à exproprier selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Lesménils, à l'attention de M. Antoine CAPUTO, commissaire enquêteur, 1, rue Saint-Denis, 54700 Lesménils ; sur les registres d'enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires disponibles au sein des mairies de Lesménils et de Bouxières-sous Froidmont aux jours et heures habituels d'ouverture au public de ces mairies, ainsi que lors des permanences du commissaire enquêteur précisées ci-après ; directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Bouxières-sous-Froidmont et de Lesménils aux jours et heures suivants : mairie de Bouxières-sous-Froidmont : mardi 5 mars 2019 de 15 h à 17 h, samedi 16 mars 2019 de 10 h à 12 h mairie de Lesménils : samedi 23 mars 2019 de 10 h à 12 h, mercredi 27 mars 2019 de 15 h à 17 h.
Le commissaire enquêteur dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture des enquêtes pour remettre au préfet de Meurthe-et-Moselle son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes.
Pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies de Lesménils et de Bouxières-sous-Froidmont ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (bâtiment rue Préfet-Claude-Érignac, service de la coordination des politiques publiques, bureau des procédures environnementales) ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle http://www.meurtheet moselle.gouv.fr Rubriques « enquêtes et consultations publiques » « enquêtes publiques » « Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs »). À l'issue de la procédure d'instruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle se prononcera, par arrêté préfectoral, sur l'utilité publique de l'acquisition foncière des terrains situés dans l'emprise de la liaison routière entre la RD 910 et la RD 42a et l'aire de co-voiturage et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. 134965600.