Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Acon
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
INTERCO NORMANDIE SUD EURE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Déclaration de projet et mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des Barils et de Pullay pour la réalisation du projet « Régénération et évolution du Domaine Center Parcs des Bois Francs » Le public est informé que par délibération ...
n°D2018 227 en date du 19 décembre 2018, le Conseil de l'Interco Normandie Sud Eure (INSE27) a décidé l'ouverture de la concertation préalable relative à la déclaration du projet « Régénération et évolution du Domaine Center Parcs des Bois Francs », porté par le Groupe Pierre & Vacances Center Parcs emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) des Barils et du Plan local d'urbanisme (PLU) de Pullay.
Le projet « Régénération et évolution du Domaine Center Parcs des Bois Francs »se situe au sein du Dimaine Center Parcs des Bois Francs.
Ce projet comporte plusieurs volets, principalement : la construction de 322 nouveaux cottages, l'extension de l'Aqua Mundi, la recomposition du parcogrsdu golf et la construction d'un nouveau club-house, différents aménagements et constructions liés au développement de la dimension animalière du site, la recomposition du schéma des circulations douces et motorisées.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il convient de faire évoluer le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
des Barils et le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Pullay pour les mettre en compatibilité.
La concertation préalable est organisée à l'initiative de l'Interco Normandie Sud Eure en application de l'article L.121-17 et suivants du code de l'environnement.
L'Interco Normandie Sud Eure a choisi d'organiser cette concertation sous l'égide d'un garant. À cet effet, et dans sa décision du 9 janvier 2019, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné deux garantes indépendantes : Madame Sylvie Denis-Dintilhac, consultante en ingénierie juridique et financière, et Madame Marie-Claire Eustache, architecte urbaniste programmiste.
La durée de la concertation préalable a été fixée à un mois, du Samedi 9 mars au Mardi 9 avril 2019 inclus. À partir du 9 mars 2019, le public pourra consulter le dossier de concertation, consigner ses observations et suggestions sur les registres papier et numérique ouverts à cet effet : À la mairie des Barils, à ses jours et heures habituels ; À la mairie de Pullay, à ses jours et heures habituels ; Au siège de l'Interco Normandie Sud Eure (84 rue du Canon, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton), à ses jours et heures habituels ; A Center Parcs des Bois Fraoncs, au niveau de la réception ; Ainsi que sur le site internet de l'Interco Normandie Sud Eure http://www.inse27.fr).
Ce dossier en ligne sera consultable dès le 22 février 2019.
Dès le 9 mars 2019, le public pourra, également, poser des questions à la maîtrise d'ouvrage qui s'engage à y répondre rapidement pendant la période de la concertation préalable.
Les observations et suggestions pourront être également adressées par correspondance à Mesdames Sylvie Denis Dintilhac et Marie-Claire Eustache, Co-garantes de la concertation préalable, à l'adresse de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), 244 bd Saint-Germain, 75007 PARIS, ou par mail à sylvie.denis-dintilhac@garant-cndp.fr et marie-claire.eustache@garant-cndp.fr Le public riverain sera informéde la durée et des modalités de la concertation, notamment par la distribution de flyers.
Dans le cadre de cette concertation, le public est invité à venir s'informer et partciper aux 2 réunions publiques et temps d'échange suivants : Le vendredi 15 mars 2019 à 18h30, aux Barils, salle Maurice Durey, 3 rue de Verneuil ; Le mardi 19 mars 2019 à 18H30, à Pullay, salle polyvalente, 16 rue des Tourterelles.
Par ailleurs, 2 débats mobiles sont également prévus afin d'aller à la rencontre des usagers et personnels du Center Parcs et de la population de la région : Le samedi 9 mars 2019 de 10h30 à 15h, sur le site de Center Parcs des Bois Fraoncs ; Le samedi 31 mars 2019 de 9h à 13h, sur le marché de Verneuil sur Avre, place de la Madeleine. À l'issue de cette période, le bilan de concertation sera transmis par les garantes dans le délai d'un mois à la CNDP qui prendra acte et à l'interco Normandie Sud.
Il sera, ensuite, publié sur leur site respectif et joint au dossier d'enquête publique.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan des garantes sur son site internet, l'Interco Normandie Sud Eure publiera sur ce même site, les mesures qu'elle juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation..