République des Pyrénées (La), Sud Ouest/Edition du Pays Basque, Eclair des Pyrénées (L')
Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomération du Pays basque AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry Par décision en date du 5 février 2019, le président de l'agglomération a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative ...
au projet de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus.
L'autorité compétente en matière d'urbanisme est la Communauté d'agglomération Pays basque et le projet de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry sera approuvé par délibération du conseil d'agglomération après enquête publique.
M. Jean-Claude LOSTE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du Tribunal administratif de Pau n° E18000200/64 en date du 9 novembre 2018.
Le dossier d'enquête publique est constitué d'une version papier et d'une version dématérialisée.
Il comprend le projet de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l'article R.123-8 du Code de l'environnement, ainsi que les registres d'enquête papier et électronique.
Le dossier papier sera déposé à la mairie de Saint-Etienne-de-Baïgorry, pour y être consulté pendant toute la durée de l'enquête aux jours habituels d'ouverture de la mairie, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l'Agglomération http://www.communautepaysbasque.fr et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registredematerialise.fr/1051 Un accès gratuit au dossier d'enquête est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique en mairie de Saint-Etienne-de-Baïgorry aux horaires habituels d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions : Par courrier,, au siège de l'enquête publique, à l'adresse : M. LOSTE, le commissaire-enquêteur du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Saint-Etienne-de-Baïgorry, mairie de Saint-Etienne-de-Baïgorry, place de la Mairie, 64430 Saint-Etienne-de-Baïgorry, avec la mention NE PAS OUVRIR].
Sur les registres d'enquête (papier et électronique) : Le registre d'observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d'enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
Par voie électronique, aux adresses suivantes : préférentiellement: sur le registre dématérialisé visé ci-dessus http://www.registredematerialise.fr/1051) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques ou bien sur le site mairie.baigorri@orange.fr, en indiquant comme objet : « Enquête publique
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
».
Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 19 avril 2019, à 18 h, ne pourra être pris en considération par le commissaire-enquêteur.
Le siège de J'enquête sera en mairie de Saint-Etienne-de-Baïgorry.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Etienne-de-Baïgorry, les : samedi 30 mars 2019, de 9 h à 12 h ; mercredi 3 avril 2019, de 14 h à 17 h ; mardi 9 avril 2019, de 9 h à 12 h ; vendredi 19 avril 2019, de 15 h à 18 h.
A l'expiration du délai d'enquête prévu à l'article 1er, le registre d'enquête sera clos.
Le commissaire-enquêteur dispose de huit jours pour communiquer son procès-verbal de synthèse au responsable du projet.
Celui-ci produit ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants.
Le commissaire-enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête pour transmettre au Président de Communauté d'agglomération Pays basque son rapport et ses conclussions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie de Saint-Etienne-de-Baïgorry et à la Communauté d'agglomération Pays basque aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d'agglomération Pays basque http://www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d'un an courant à compter de la date de la clôture de l'enquête.
Le projet de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry comporte une évaluation environnementale.
L'avis de l'autorité administrative environnementale compétente portant sur cette évaluation environnementale, délivré le 24 octobre 2018, est joint au dossier d'enquête publique.
Les informations peuvent être demandées : à l'agglomération, Direction Générale, Adjoint de l'Aménagement et de l'Habitat, M. ARHANCET, tél. 05 59 65 74 73 ; à la mairie de Saint-Etienne-de-Baïgorry, secrétariat de mairie, tél. 05 59 37 40 80.
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête auprès de Communauté d'agglomération Pays basque.
Le président..