Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Arnèke

une enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) menée sur les 50 communes de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure.
Cet arrêté est affiché à la Communauté de Communes de Flandre Intérieure (siège de l'enquête) et au tableau d'affichage légal de ses communes membres.
La personne publique responsable de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) est la Communauté de Communes de Flandre Intérieure.
Le Pôle Aménagement et Prospective de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure peut être consulté pour tout renseignement lié à l'accomplissement de cette procédure et reste disponible au 03 74 54 00 59 et à l'adresse e-mail suivante : plui1.0@cc-flandreinterieure.fr L'ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MERCREDI 20 MARS 2019 à 08H30 AU MERCREDI 24 AVRIL 2019 à 17H30.
Une commission d'enquête composée de 7 membres a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lille.
La commission est présidée par Madame Jacqueline BONVINHUART, directrice d'un institut médico-éducatif, retraitée, et est également composée de : · Monsieur Michel SUAREZ, directeur général d'établissements spécialisés, retraité ; · Monsieur Jacques GABORY, proviseur de lycée, retraité ; · Monsieur Claude HUART, principal de collège, retraité ; · Monsieur Dominique BOIDIN, chargé de gestion à l'Etablissement public foncier du Nord-Pasde Calais, retraité ; · Madame Pierrette MAILLARD, chargée de mission attachée territoriale, retraitée ; · Monsieur Robert VANOVERMEIR, proviseur adjoint directeur d'études, retraité.
La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public à l'occasion de ses permanences dont les lieux, dates et horaires sont repris en seconde page du présent avis et sur le site internet dédié à la procédure : https://www.registre numerique.fr/PLUi-H-CCFI Le dossier comprenant l'intégralité des pièces mises à enquête publique à savoir : les pièces constitutives du projet de PLUI-H, l'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale, les avis émis par les conseils municipaux et les autres personnes publiques, est consultable : · Dans les locaux de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; · Dans les 8 lieux d'enquêtes désignés ci-après, aux dates et heures habituelles d'ouverture des 8 mairies concernées : Mairies d'Arnèke, Bailleul, Cassel, Hazebrouck, Nieppe, Renescure, Steenvoorde et Steenwerck.
Dans les communes ci-après définis, un dossier comprenant les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), les dispositions du règlement du projet de PLUi-H arrêté les concernant directement et le Programme d'Orientations et d'Actions (POA) est consultable aux jours et heures d'ouverture habituels des mairies des communes suivantes : BAVINCHOVE BERTHEN BLARINGHEM BOESCHEPE BOESEGHEM BORRE BUYSSCHEURE CAESTRE EBBLINGHEM EECKE FLETRE GODEWAERSVELDE -HARDIFORT HONDEGHEM HOUTKERQUE LE DOULIEU LYNDE MERRIS METEREN MORBECQUE NEUF-BERQUIN NOORDPEENE OCHTEZEELE OUDEZEELE OXELAERE PRADELLES RUBROUCK SAINTE-MARIE CAPPEL SAINT-JANS-CAPPEL SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL SERCUS STAPLE STEENBECQUE STRAZEELE TERDEGHEM THIENNES VIEUX-BERQUIN WALLON CAPPEL -WEMAERS-CAPPEL WINNEZEELE ZERMEZEELE ZUYTPEENE.
Ces pièces sont également consultables sur le site internet dédié à l'enquête publique : https: //www.registre-numerique.fr/ PLUi-H-CCFI Un poste informatique aux fins de consultations du dossier d'enquête est disponible : · Dans les locaux de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; · Dans les 8 lieux d'enquêtes désignés, aux dates et heures habituelles d'ouverture des 8 mairies concernées.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations sur les registres d'enquêtes aux lieux précités ou par courrier adressé à Madame la Présidente de la commission d'enquête Communauté de Communes de Flandre Intérieure Hôtel communautaire Pôle Aménagement et Prospective 222 Bis rue de Vieux-Berquin 59 190 Hazebrouck.
Le public pourra également déposer ses observations sur le registre numérique mis à disposition sur le internet dédié à l'enquête publique : https://www.registre-numerique. fr/PLUi-H-CCFI ainsi que sur l'adresse électronique suivante : PLUi-H-CCFI@mail.registre-numerique. fr .
Le registre numérique est également accessible au siège de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure et dans les 8 lieux d'enquête.
Il est précisé que l'ensemble des observations fera l'objet d'une publication sur le registre numérique et pourra donc être consulté par tous en ligne.
A l'expiration de l'enquête publique, le PLUI-H éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête, pourra être approuvé par le conseil de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure.
Pour le Président, De la Communauté de Communes de Flandre Intérieure Le Vice-Président, En charge de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville Valentin BELLEVAL DATES, LIEUX ET HORAIRES DES PERMANENCES EN MAIRIE ARNEKE : Jeudi 21 mars 2019 de 9h00 à 12h00 Vendredi 29 mars 2019 de 14h00 à 17h00 BAILLEUL : Jeudi 21 mars 2019 de 9h00 à 12h00 Jeudi 18 avril 2019 de 9h00 à 12h00 BAVINCHOVE : Mardi 26 mars 2019 de 09h00 à 12h00 BERTHEN : Mercredi 03 avril 2019 de 14h30 à 17h30 BLARINGHEM : Mercredi 20 mars 2019 de 13h30 à 17h30 BOESCHEPE : Vendredi 29 mars 2019 de 09h00 à 12h00 BOESEGHEM : Mercredi 20 mars 2019 de 09h00 à 12h00 BORRE : Samedi 06 avril 2019 de 09h00 à 12h00 BUYSSCHEURE : mardi 02 avril 2019 de 09h00 à 12h00 CAESTRE : Vendredi 22 mars 2019 de 9h00 à 12h00 CASSEL : Mercredi 20 mars 2019 de 9h00 à 12h00 Mardi 23 avril 2019 de 13h30 à 16h30 EBBLINGHEM : Lundi 25 mars 2019 de 9h00 à 12h00 EECKE : Jeudi 04 avril 2019 de 9h00 à 12h00 FLETRE : Mercredi 03 avril 2019 de 9h00 à 12h00 GODEWAERSVELDE : Samedi 13 avril 2019 de 9h00 à 12h00 HARDIFORT : Lundi 1er avril 2019 de 14h00 à 17h00 HAZEBROUCK : Jeudi 21 mars 2019 de 9h00 à 12h00 ; Samedi 30 mars 2019 de 9h00 à 12h00 HONDEGHEM : Mardi 09 avril 2019 de 9h00 à 12h00 HOUTKERQUE : Mercredi 10 avril 2019 de 9h00 à 12h00 LE DOULIEU : Vendredi 05 avril 2019 de 9h00 à 12h00 LYNDE : Mercredi 03 avril 2019 de 9h00 à 12h00 MERRIS : Jeudi 11 avril 2019 de 9h00 à 12h00 METEREN : Samedi 23 mars 2019 de 8h30 à 12h00 MORBECQUE : Vendredi 29 mars 2019 de 9h00 à 12h00 NEUF-BERQUIN : Mardi 23 avril 2019 de 14h00 à 17h00 NIEPPE : Mardi 26 mars 2019 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 18 avril 2019 de 14h00 à 17h00 NOORDPEENE : Lundi 25 mars 2019 de 09h15 à 12h15 OCHTEZEELE : Jeudi 04 avril 2019 de 14h00 à 17h00 OUDEZEELE : Samedi 23 mars 2019 de 10h00 à 12h00 OXELAERE : Mardi 02 avril 2019 de 09h00 à 12h00 PRADELLES : Jeudi 18 avril 2019 de 09h00 à 12h00 RENESCURE : Mercredi 27 mars 2019 de 13h30 à 17h30 ; Samedi 13 avril 2019 de 08h30 à 12h00 RUBROUCK : Mardi 02 avril 2019 de 14h00 à 17h00 SAINTE-MARIE-CAPPEL : Vendredi 22 mars 2019 de 09h00 à 12h00 SAINT-JANS-CAPPEL : Mardi 26 mars 2019 de 9h00 à 12h00 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL : Mercredi 10 avril 2019 de 14h00 à 17h00 SERCUS : Mardi 26 mars 2019 de 13h30 à 15h30 STAPLE : Jeudi 28 mars 2019 de 14h00 à 17h00 STEENBECQUE : Mercredi 17 avril 2019 de 9h00 à 12h00 STEENVOORDE : Vendredi 29 mars 2019 de 14h00 à 17h00 ; Samedi 06 avril 2019 de 9h00 à 12h00 STEENWERCK : Jeudi 21 mars 2019 de 13h30 à 16h30 ; Mardi 23 avril 2019 de 8h30 à 11h30 STRAZEELE : Vendredi 22 mars 2019 de 14h00 à 17h00 TERDEGHEM : Jeudi 04 avril 2019 de 14h00 à 17h00 THIENNES : Samedi 30 mars 2019 de 9h00 à 12h00 VIEUX-BERQUIN : Mardi 26 mars 2019 de 9h00 à 12h00 WALLON-CAPPEL : Lundi 01er avril 2019 de 15h00 à 17h00 WEMAERS-CAPPEL : Lundi 15 avril 2019 de 16h00 à 18h00 WINNEZEELE : Mercredi 03 avril 2019 de 9h00 à 12h00 ZERMEZEELE : Mardi 26 mars 2019 de 14h00 à 17h00 ZUYTPEENE : Mercredi 10 avril 2019 de 9h00 à 12h00 AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FLANDRE INTERIEURE : Mercredi 24 avril 2019 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Vous retrouverez toutes les informations relatives à l'enquête publique et l'intégralité des pièces du dossier sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/ PLUi-H-CCFI.