Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Chanat-la-Mouteyre

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Communauté de communes Riom Limagne et Volcans Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de Ménétrol Le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Ménétrol ayant pour objet la modification de l'article ...

11 des zones Ud, Ug, Ue, Ui, AUg, Ah et Nh sera mis à disposition du public.
Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés au siège de la Communauté de communes Riom Limagne et Volcans et à la mairie de la commune de Ménétrol du 10 avril au 9 mai 2017 inclus afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations éventuelles pourront être consignées au registre déposé au siège de la Communauté de communes et en mairie à cet effet.
N° 832.

L'enquête est terminée
10 avril 2017
9 mai 2017

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