Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Luxeuil-les-Bains

inclus sur la demande d'enregistrement présentée par le syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination, la valorisation des déchets ménagers (SYTEVOM), situé « Les Fougères », 70130 Noidans-le-Ferroux, présidé par M. Joël BRICE, concernant l'exploitation d'une plate-forme de valorisation de déchets non dangereux par l'unité SYMETRl, ZI Les Athelots, lieu dit « Vie ferrée et Beauregard », parcelles BB nos 7, 20 et 23, sur le territoire de la commune de Luxeuil-les-Bains.
Les installations projetées relèvent du régime de l'enregistrement par référence à la rubrique ci-après de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : nº 2714 : Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719-1) le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 1.000 m3.
Le dossier de demande d'enregistrement présenté par le SYTEVOM pour l'unité SYMETRl est tenu à la disposition du public à la mairie de Luxeuilles-Bains aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, à l'exception des jours fériés : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Le public pourra formuler ses observations, propositions sur un registre ouvert à cet effet par le maire de Luxeuil-les-Bains.
Il pourra également adresser ses remarques avant la fin du délai de consultation du public : par lettre au préfet à l'adresse suivante : préfecture de la Haute-Saône, Direction des collectivités territoriales et de la coordination interministérielle, bureau de la coordination interministérielle, BP 429, 70013 Vesoul cedex ; par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-cadre-de-vie@hautesaone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « SYTEVOM unité SYMETRI » ou à l'aide du formulaire en ligne sur le site Internet précité.
Le présent avis, accompagné de la demande présentée par le SYTEVOM pour l'unité SYMETRI, est consultable également sur le site Internet des services de l'État en Haute-Saône (http://www.haute-saone.gouv.fr), rubriques politiques publiques environnement information et consultation du public avis au public, installations soumises à enregistrement.
Le conseil municipal de Luxeuil-les-Bains, commune d'implantation de l'installation située dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet, est appelé à donner son avis sur la demande d'enregistrement présentée par le SYTEVOM pour l'unité SYMETRI.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de la Haute-Saône.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le préfet Pour le préfet La directrice déléguée Martine PERNEY 136394500.