Source : Notre-territoire.com, Voix du Nord (La) /Editions Pas de Calais
Projet de zonage d'assainissement des eaux usées
Quiéry-la-Motte
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Noreade La Regie du SIDEN-SIAN COMMUNE DE QUIERY-LA-MOTTE AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE Du zonage d'assainissement des eaux usées En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Directeur Général de Noréade, la Régie du SIDEN-SIAN en date du 21 février 2019, le zonage d'assainissement ...
des eaux usées de la Commune de QUIERY-LA-MOTTE, adhérente de Noréade, sera soumis à l'enquête publique du Lundi 18 Mars 2019 à 15 h 00 au Vendredi 19 Avril 2019 à 17 h 30 inclus.
M. Pierre DELHUVENNE assume ra les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Pendant le délai susvisé : un dossier sera déposé à la Mairie de QUIERY-LA-MOTTE, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de QUIERY-LA-MOTTE, lequel les annexera au registre.
Le dossier est également consultable sur le site http://www.noreade.fr et les observations peuvent être envoyées sur l'adresse mail suivante epzonage.quiery-la-motte@noreade.fr Ces observations seront également consultables sur le site internet. une permanence sera assurée par Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie de QUIERY-LA-MOTTE le: Lundi 18 mars 2019 de 15 h 00 à 17 h 30 Samedi 6 avril 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 19 avril 2019 de 15 h 00 à 17 h 30 afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public.
Le rapport et les conclusions seront consultables pendant un an en version papier à la mairie de QUIERY-LA-MOTTE et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier d'enquête publique). 1903808.