CC TERRES DES CONFLUENCES
Angeville
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Avis d'enquête publique
AVIS PUBLIC TERRES DES CONFLUENCES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Prescription de la modification n°3 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Moissac Par arrêté n°01/2019 en date du 21 février 2019, le Président de la communauté de communes Terres des Confluences a prescrit la modification n°3 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Moissac qui a pour objet ...
: Le réajustement des dispositions du règlement écrit et graphique concernant les zones inondables ; La modification du lexique annexé au règlement écrit concernant les notions d'extensions et d'annexes ; L'introduction de la loi Macron dans le règlement écrit : autorisation de construire, sous conditions, des annexes et des extensions aux bâtiments d'habitation existants en zones agricoles (A) et naturelles (N) ; Le réajustement des dispositions du règlement écrit concernant la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli ; La modification des règles de stationnement en zone urbaine ; La suppression du Coefficient d'Occupation des Sols (COS).
Cet arrêté fait l'objet d'un affichage au siège de la communauté de communes Terres des Confluences, situé 636, rue des confluences 82100 Castelsarrasin, ainsi qu'à la mairie de Moissac, située 3 place Roger Delthil 82200 Moissac, pendant une durée d'un mois.
Le Président, Bernard GARGUY.