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CC DU GRAND ROYE
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC DU GRAND ROYE

Communaute de communes du Grand Roye AVIS AU PUBLIC REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE D'HARGICOURT, COMMUNE INTEGREE AU 1er JANVIER 2019 A LA COMMUNE NOUVELLE DE TROIS-RIVIERES Le public est informé que par délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2018 et par arrêté de M ...

. le Préfet de la Somme du 28 janvier 2019, a été approuvée la révision de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés d'Hargicourt, commune intégrée au 1er janvier 2019 à la commune nouvelle de Trois Rivières.
Cette délibération et cet arrêté préfectoral sont affichés en communauté de communes et en mairie pendant un mois à compter du 4 mars 2019.
Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public : Au siège de l'EPCI.
En mairie.
Mme la Présidente du Grand Roye Bénédicte THIEBAUT. 90049694.

4 mars 2019
Date non déterminée

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