Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Draché

au sol aux Esserts de Randoux (projet non soumis à évaluation environnementale).
L'enquête publique se déroulera du 18 mars 2019 au 18 avril 2019 inclus.
Monsieur Christian MOHEN, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Draché, pendant la durée de l'enquête, du 18 mars 2019 au 18 avril 2019 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : le(s) lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 10 heures à 12 heures, à l'exception des jours fériés.
Le dossier sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.mairie-de-drache.fr Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet, les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie (17 rue de la Mairie 37800 Draché) ou les transmettre par courriel à l'adresse suivante : mairie.drache@orange.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Draché dès la publication du présent arrêté.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 18 mars 2019 de 9 heures à 12 heures, le jeudi 4 avril 2019 de 9 heures à 12 heures, le jeudi 18 avril 2019 de 9 heures à 12 heures, A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Draché et à la préfecture pendant une durée d'un an, et sera publiée sur le site Internet http://www.mairie-de-drache.fr A l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des évolutions au projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M Gilles CHAPOTON, Maire, à la mairie de Draché.
Le Maire, Gilles CHAPOTON.