Enquête publique unique

la Bernardière

enquête publique unique concernant : 1) le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière, 35, avenue Villebois-Mareuil, 85607 Montaigu-Vendée cedex, a élaboré un PLUi sur les 10 communes de l'ex-communauté de communes Terres de Montaigu.
Ce document traduit un projet global d'aménagement et fixe en conséquences les règles d'urbanisme et d'utilisation des sols pour les 10 prochaines années.
Il comporte un rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, un règlement écrit et graphique ainsi que des annexes.
L'évaluation environnementale, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique ainsi que les avis des personnes publiques associées. 2) les zonages d'assainissement des eaux usées communaux : Les communes de Cugand, place Vincent-Ansquer, 85610 Cugand ; La Bernardière, 20, rue de La Poste, 85610 La Bernardière ; La Boissière-de-Montaigu, 3, rue de Cholet, 85600 La Boissière-de-Montaigu ; La Bruffière, 1, place Jeanne-d'Arc, 85530 La Bruffière ; Treize-Septiers, 16, rue de la Roche-Saint-André, 85600 Treize Septiers.
Les communes déléguées de Boufféré, 22, rue du Sacré-Coeur, Boufféré, 85600 Montaigu Vendée ; La Guyonnière, rue du Commerce, La Guyonnière, 85600 Montaigu Vendée ; Montaigu, place de l'Hôtel-de-Ville, 85600 Montaigu-Vendée ; Saint-Georgesde Montaigu, 3, place Raymond-Dronneau, Saint-Georges-de-Montaigu, 85600 Montaigu-Vendée ; Saint-Hilaire-de-Loulay, rue du Chemin-Neuf, Saint-Hilairede Loulay, 85600 Montaigu-Vendée, composant la commune nouvelle de Montaigu Vendée, ont créé ou révisé leur zonage d'assainissement des eaux usées.
Ce zonage délimite les zones desservies par l'assainissement collectif ou situées en zone d'assainissement non collectif, en cohérence avec les zones à urbaniser du PLUi.
La Mission Régionale de l'Autorité environnementale, après examen au cas par cas, n'a soumis aucun de ces zonages d'assainissement des eaux usées à évaluation environnementale.
Les décisions de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement ainsi que les résumés non-techniques seront joints au dossier d'enquête publique. 3) les Périmètres délimités des abords (PDA) des Monuments Historiques : Le préfet de région, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, a saisi l'Architecte des Bâtiments de France afin qu'il propose les projets de Périmètres délimités des abords des Monuments Historiques de : la villa du Mont-Gallien à Cugand, L'Obélisque de Lemot à Cugand, Le Château d'Asson à La Boissière-de-Montaigu et Treize-Septiers, le château de l'Echasserie à La Bruffière, le manoir de la Roche Thévenin à La Guyonnière Montaigu Vendée, l'ancien château de Montaigu à Montaigu, Montaigu-Vendée, le Pont de Boisseau à Saint-Georges-de-Montaigu, Montaigu-Vendée, le Pont de Sénard à Saint Hilaire-de-Loulay Montaigu-Vendée et l'Église de Saint-Hilaire à Saint-Hilaire-de-Loulay Montaigu-Vendée.
Ces périmètres sont établis en fonction des enjeux patrimoniaux et paysagers et ont vocation à remplacer les périmètres de protection actuels.
L'enquête publique unique se déroulera du lundi 18 mars au jeudi 18 avril 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres papier et numérique ouverts à cet effet : en mairie des communes de Cugand, La Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Treize-Septiers et des communes déléguées de Boufféré, La Guyonnière, Montaigu, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay ainsi qu'au siège de l'intercommunalité, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à l'exception des dimanches et des jours fériés.
L'ensemble du dossier sera disponible en version papier ainsi qu'en version numérique grâce à un ordinateur dédié mis à disposition, sur internet au lien suivant : https://www.registredematerialise.fr/659 Pendant toute la durée de l'enquête, les observations peuvent également être adressées par écrit au siège de l'enquête publique, à l'attention de la commission d'enquête, à Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière, 35, avenue Villebois-Mareuil, 85607 Montaigu-Vendée cedex ou par courriel à l'adresse suivante : enquetepublique-659@registre-dematerialise.fr Par décision du tribunal administratif de Nantes n° E18000324/44 en date du 16 janvier 2019, il est constitué une commission d'enquête, composée comme suit : Président : M. Jean-Marie Barcat, directeur retraité du PACT Vendée.
Membres titulaires : M. Jacques Dutour, enseignant en retraite et M. Claude Mathieu, inspecteur divisionnaire des impôts retraité.
La commission d'enquête recevra en personne les observations écrites ou orales du public : le lundi 18 mars à Montaigu de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 18 mars à Cugand de 14 h 00 à 17 h 00 le mercredi 20 mars à Saint-Hilaire-de-Loulay de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 20 mars à Saint-Georges-de-Montaigu de 16 h 00 à 19 h 00, le vendredi 22 mars à La Boissière-de-Montaigu de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 22 mars à La Bruffière de 14 h 00 à 17 h 00, le lundi 25 mars à Boufféré de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 25 mars à Treize-Septiers de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi 26 mars à La Bernardière de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 26 mars à La Guyonnière de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi 28 mars à Cugand de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 28 mars à Saint-Hilaire-de-Loulay de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 30 mars à Montaigu de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 2 avril à Saint-Georges-de-Montaigu de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 2 avril à La Boissière-de-Montaigu de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi 4 avril à La Bruffière de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 4 avril à Boufféré de 14 h 00 à 17 h 00, le lundi 8 avril à La Guyonnière de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 8 avril à Treize-Septiers de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi 18 avril à La Bernardière de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 18 avril à Montaigu de 14 h 00 à 17 h 00.
Les observations du public reçues sous forme dématérialisée dans les délais fixés seront accessibles sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/659 dans les meilleurs délais, et pendant toute la durée de l'enquête.
Les informations concernant l'objet de l'enquête et les caractéristiques principales des projets peuvent être demandées, auprès du Pôle aménagement et environnement de Terres de Montaigu, au 02 51 46 45 45 ou par voie postale au 35, avenue Villebois-Mareuil, 85607 Montaigu Vendée cedex ou par courriel à l'adresse suivante plui@terresdemontaigu.fr À l'expiration du délai d'enquête publique, la commission d'enquête rencontrera, dans la huitaine, le responsable des projets et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse unique.
Le responsable des projets disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, la commission d'enquête transmettra au président de Terres de Montaigu son rapport unique et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises ainsi que le dossier de l'enquête accompagné des registres et des pièces annexées.
Pendant un an, à compter de la réception du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête à la préfecture, ainsi qu'en mairies, au siège de l'intercommunalité et sur les sites internet de Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière et des communes de Cugand, La Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Montaigu-Vendée et Treize Septiers.
Au terme de l'enquête, et éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête : le Plan local d'urbanisme intercommunal pourra être approuvé par délibération de l'organe délibérant de Terres de Montaigu, les zonages d'assainissement des eaux usées pourront être approuvés par délibération de l'organe délibérant des communes de Cugand, La Bernardière, La Boissière-de Montaigu, La Bruffière, Montaigu-Vendée, et Treize-Septiers, les périmètres délimités des abords des Monuments Historiques, après accord par délibération de l'organe délibérant de Terres de Montaigu, seront créés par le préfet de région..