Projet de réglementation des boisements

Varennes-Saint-Honorat

de zonage de la réglementation des boisements et reboisements sur tout le territoire de la commune, conformément à l'article R.126-4 du Code rural et de la pêche maritime.
Le dossier d'enquête comprend la délibération du département ; les plans communaux du projet de zonage ; le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations d'essences forestières envisagées dans chacun des périmètres ; le rapport environnemental ; l'étude d'incidences Natura 2000 ; l'avis de l'autorité environnementale, la liste établie sur la base de documents cadastraux des parcelles comprises dans les périmètres interdits et réglementés et de leurs propriétaires.
Il peut être consulté à la mairie de Varennes-Saint-Honorat, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ou sur le site internet du département de la Haute-Loire à l'adresse http://www.hauteloire.fr, rubrique environnement.
Monsieur Christian HOMBERT, commissaire enquêteur titulaire désigné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, tiendra 2 permanences au siège unique de l'enquête publique à la mairie de Varennes-Saint Honorat : Le jeudi 28 février 2019 de 14 heures à 17 heures et le mardi 2 avril 2019 de 14 heures à 17 heures.
Les observations, propositions et contre propositions pourront être consignées sur le registre d'enquête, déposé au siège unique de l'enquête publique à la mairie de Varennes-Saint-Honorat, ou adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de Varennes-Saint-Honorat ou par voie électronique à l'adresse suivante developpement-durable@hauteloire.fr Le commissaire enquêteur se tient à la disposition des personnes qui demandent à être entendues.
L'avis de l'autorité environnementale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Varennes-Saint Honorat, au département de la Haute-Loire et sur le site http://www.haute loire.fr pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute information sur le projet peut-être obtenue auprès du pôle collèges, territoires et développement durable du département, tél. 04.71.07.43.45. 574488.