Loi sur l'eau (IOTA)
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Parue dans la presse le
Parisien (Le) /Edition de l'Oise, Courrier Picard / Edition Oise
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Travaux d'aménagement
Canly
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Canly
Loi sur l'eau (IOTA)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CANLY
Direction départementale des Territoires de l'Oise Bureau Politique et Police de l'Eau AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CANLY Par arrêté du 26 février 2019, le Préfet de l'Oise a autorisé, au titre des articles L.181 1 et suivants du code de l'environnement la commune de CANLY à réaliser les travaux ...
d'aménagement d'ouvrages hydrauliques de rétention des eaux pluviales sur son territoire.
Le Responsable de la Cellule Police de l'Eau Thomas villier.
Territoires concernés :
Canly