Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Guérard
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE GUERARD
7197732101 AA Commune de GUÉRARD 77580 Instauration d'un Droit de Préemption Urbain AVIS Par délibération n° 19-001 en date du 14 janvier 2019, le Conseil Municipal de la commune de Guérard a instauré un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par ...
le Plan Local d'Urbanisme.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 18-033 du 4 juin 2018.
La délibération et le plan s'y rapportant : font l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture du secrétariat.
Le Maire, Daniel NALIS.
Territoires concernés :
Guérard