Courrier de l'Ouest (Le) /Edition des Deux-Sèvres, La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Aiffres
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Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomération du Niortais Modification simplifiée n° 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Sansais AVIS Par délibération en date du 4 mars 2019, le conseil d'agglomération de la CAN a approuvé le projet de modification simplifiée n° 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Sansais. La délibération est affichée au siège de la CAN ...
et en mairie de Sansais pendant un mois.
Le dossier est tenu à la disposition du public dans ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels d'ouverture..