COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Draguignan
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE DRAGUIGNAN
COMMUNE DE DRAGUIGNAN AVIS Révision du règlement local de publicité (RLP) Le public est informé que par délibération n° 2018-200 du 17 décembre 2018 le conseil municipal a prescrit une révision RLP. Cette délibération, qui précise les objectifs assignés à cette révision et les modalités ...
de concertation retenues, conformément à l'article L103-2 du code de l'urbanisme, est consultable en mairie..
Territoires concernés :
Draguignan