Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Agnicourt-et-Séchelles
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CRECY-SUR-SERRE Par arrêté n° 2019-088 en date du 26 février 2019 la Communauté de Communes du Pays de la Serre a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du PLU ...
de la commune de CRÉCY-SUR-SERRE.
A cet effet, M. André-Noël STERN a été désigné par le Tribunal administratif d'Amiens comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays de la Serre et en Mairie de CRÉCY-SUR-SERRE pendant la durée de l'enquête, du lundi 1er avril 2019 (ouverture à 9 h 00) au mercredi 17 avril 2019 (clôture à 17 h 00), aux jours et heures habituels d'ouverture.
L'enquête publique sera close le mercredi 17 avril 2019 à 17 h 00 Le public pourra prendre connaissance du dossier au siège de la Communauté de communes du Pays de la Serre, en Mairie de CRECY-SUR-SERRE et sur le site internet http://www.paysdelaserre.fr Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes du Pays de la Serre ou par voie électronique à l'adresse mail suivante plu@paysdelaserre.fr en mentionnant en objet« Enquête publique relative à la modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Crécy-sur-Serre».
Les observations, propositions et contre-propositions, pourront égale ment être déposées via un registre numérique à l'adresse suivante https://ss1.sp-xdemat.fr/enquetes Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de communes du Pays de la Serre.
Le commissaire enquêteur sera présent au siège de la Communauté de communes du Pays de la Serre pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes Mercredi 03 avril 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 Mercredi 17 avril 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de CRÉCY-SUR-SERRE et au siège de la Communauté de Communes du Pays de la Serre aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de la Serre.
Au terme de l'enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté de Communes du Pays de la Serre.
L'autorité compétente en charge du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté de Communes du Pays de la Serre.
Le Président de la Communauté de communes du Pays de la Serre, M. Pierre-Jean VERZELEN 1903887.