Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
République des Pyrénées (La)

Enquête parcellaire
Pau

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Pau
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

ao_pp_68702940 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques ENQUETE PARCELLAIRE AVIS N°1 Programmes n°1 et n°3 de restauration d'immeubles situés dans le périmètre de revitalisation du centre-ville de Pau par la Société Immobilière et d'Aménagement du Béarn, concessionnaire Le public est informé ...

qu'en application des arrêtés préfectoraux du vendredi 1er mars 2019, il sera procédé dans la commune de Pau, à deux enquêtes parcellaires en vue d'arrêter pour chaque immeuble à restaurer le programme des travaux à réaliser et de déterminer précisément les éventuels titulaires de droits sur les biens afin de permettre la réalisation des opérations précitées.
Du lundi 25 mars à 8 h 30 au lundi 8 avril 2019 à 16 h 30, les dossiers ainsi que les registres annexés seront déposés à la mairie de Pau.
Le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet, aux jours et heures d'ouverture de la mairie ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur à la mairie de Pau, siège principal des enquêtes.
M. Jean-Yves MADEC, président honoraire de Tribunal administratif, est désigné en qualité de commissaire enquêteur unique.
Il assurera des permanences pour recevoir les observations du public à la mairie de Pau : le lundi 25 mars 2019 de 81)30 à 12h30 le lundi 8 avril 2019 de 12h30 à 16h30.
Dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture des enquêtes, le commissaire-enquêteur devra rendre ses conclusions.
Toute personne intéressée pourra demander au préfet communication des conclusions du commissaire enquêteur en s'adressant à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques SCPI Bureau de l'aménagement de l'espace 64021 Pau Cedex.
Fait à Pau, le lundi 4 mars 2019 Pour le préfet etpar délégation, Le secrétaire général Eddie BOUTTERA.

Territoires concernés : Pau
L'enquête est terminée
25 mars 2019
8 avril 2019

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