Urbanisme et aménagement
|
Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com
Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Peyrat-le-Château
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Peyrat-le-Château
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU
COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informé que par délibération du 15 Février 2019, transmise en préfecture le 25 Février 2019, le conseil municipal a instauré le droit de préemption urbain dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme ...
de Peyrat-le-Château.
Cette délibération n° 19.02.020 du 15 Février 2019 est consultable au secrétariat de mairie de Peyrat-le-Château aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Maire de Peyrat-le-Château.
Territoires concernés :
Peyrat-le-Château