Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Agnetz
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Avis d'enquête publique
COMMUNE D'AGNETZ DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : INSTAURATION Par délibération nº2019-19 du 6 Mars 2019, le Conseil Municipal d'AGNETZ a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain (DPU) ' simple ' sur les zones urbaines U et AU, conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local d'Urbanisme ...
(PLU), approuvé le 6 Février 2019, et de rappeler la délégation donnée à M. Le Maire pour l'exercice du
Droit de préemption urbain
sur les périmètres précités.
Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois et est consultable.
Les dossiers s'y rapportant sont tenus à la disposition du public (aux jours et horaires habituels d'ouverture des bureaux), en Mairie d'AGNETZ et à la préfecture de l'Oise (BEAUVAIS). 1464862200.